Un organisme de confiance
Libérer son esprit entrepreneurial
Les Contentieux Sociaux
Nature de thème théorique
- Durée : Jour : 3, Heures : 18
- Répartition horaire : Théoriques : 6, pratiques : 12
Population cible:
- Responsable R.H
- Administrateur du dossier du personnel
- A.F
- Responsable service juridiques et mouvement
- Objectifs de la formation :
- Générer le contentieux devant la chambre du Prud’hom
- Générer le contentieux devant la chambre de la CNSS
Eléments de contenu :
- Identifier la fin de la relation contractuelle.
- Rédiger une déclaration ou un projet de procès.
- Préparer la comparution devant le juge.
- Elaborer les éléments de réponses.
- Identifier la base de calcul et les émoluments cotisable selon le
- Décret 1098 de 2003 du11 mai 2003.
- Préparer la comparution devant le juge de la CNSS.
Elaborer les rapports.
Conditions de déroulement
- Exposé/Etude de cas.
Méthodes pédagogiques
- Moyens de projection numérique
- Présentation fournie sur CD.
Espace
- Espace adapté à la nature de la formation favorisant les échanges entre participants
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